Forfait mobilités durables : comment en bénéficier concrètement

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif incitatif permettant aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés utilisant des modes de transport dits « à mobilité douce ». Depuis sa généralisation, il est devenu un levier majeur pour financer la location ou l'achat d'un vélo.

Qu'est-ce que le FMD et qui est concerné ?

Le FMD est une prise en charge facultative par l'employeur des frais de transport de ses salariés effectués à vélo, en covoiturage, ou via des services de mobilité partagée. Elle devient en revanche obligatoire dès lors qu'un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur (DUE) l'a instituée.

Il concerne :

• Les salariés du secteur privé.
• Les agents de la fonction publique (avec un montant spécifique).

Pour le salarié, cet avantage est exonéré d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond global. C'est donc un gain net direct sur votre budget mobilité.

Les plafonds en vigueur

Le montant maximal exonéré du FMD est de 600 € par an et par salarié dans le secteur privé. Ce plafond est global : il couvre le forfait lui-même et, le cas échéant, la prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique.

Lorsque le salarié cumule le FMD avec la prise en charge obligatoire de son abonnement de transports publics, le plafond d'exonération monte à 900 € par an. Attention à la lecture : ce sont 900 € pour les deux dispositifs réunis, et non 900 € de forfait qui s'ajouteraient au remboursement de l'abonnement.

Un chiffre périmé circule encore. De nombreux articles, et même certains simulateurs, annoncent toujours 800 €/an. C'était l'ancien plafond de cumul, applicable en 2022 et 2023. Les montants en vigueur depuis le 1er janvier 2025 sont bien de 600 € et 900 € (CGI, art. 81, 19° ter, b — doctrine BOFiP BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20).

Il est important de noter que :

• L'employeur décide librement du montant alloué : il peut être inférieur à 600 €.
• Au-delà du plafond, le versement reste possible, mais la fraction excédentaire est réintégrée dans l'assiette des cotisations et de l'impôt, comme un complément de salaire.
• La prise en charge se fait via une déclaration sur l'honneur ou la fourniture de justificatifs, une fois par année civile, selon la politique interne de l'entreprise.

Pour chiffrer votre situation précise — montant remboursable, part exonérée et reste à charge réel —, utilisez notre calculateur du forfait mobilités durables.

Comment bénéficier du FMD pour son vélo ?

La mise en place est simple mais nécessite de vérifier le cadre instauré dans votre entreprise. Voici les étapes clés :

1. Vérifiez l'accord : Consultez votre accord d'entreprise, votre convention collective ou interrogez votre service RH. L'existence du FMD est souvent définie par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur.
2. Validez votre éligibilité : Assurez-vous que votre trajet domicile-travail est bien effectué à vélo (ou VAE). Vous n'avez pas besoin d'être propriétaire du vélo : la location et la mise à disposition de cycles sont expressément visées par l'article R. 3261-13-1 du code du travail.
3. Fournissez le justificatif : Si vous louez un vélo, la facture de votre service de leasing fait office de preuve de dépense pour la mobilité douce.
4. Déclaration : Signez une déclaration sur l'honneur (ou utilisez l'outil interne de votre entreprise) confirmant l'usage régulier de votre vélo pour vos trajets domicile-travail.

Cumuls et pièges à éviter

Il existe des règles de cumul spécifiques qu'il faut maîtriser pour éviter les erreurs :

• Cumul avec les transports en commun : Il est possible de cumuler le FMD avec le remboursement obligatoire de l'abonnement de transport en commun (type Navigo ou pass régional), sous réserve que le montant total exonéré n'excède pas 900 € par an. Concrètement, si votre employeur prend déjà en charge 500 € d'abonnement, il ne reste que 400 € exonérables pour votre vélo.
• Le piège de la double prise en charge : Vous ne pouvez pas demander le remboursement des frais kilométriques vélo et le FMD pour le même trajet.
• Le vélo de fonction n'est pas du FMD : si votre employeur met un vélo à votre disposition dans le cadre d'un contrat de leasing qu'il a lui-même signé, vous relevez d'un autre régime. Le FMD, lui, est un remboursement de frais que vous avez engagés.

Type de trajet	Prise en charge FMD	Cumul possible ?
Vélo personnel	Oui	Oui, dans la limite de 900 € au total
Location ou abonnement vélo	Oui	Oui, dans la limite de 900 € au total
Covoiturage	Oui	Oui, dans la limite de 900 € au total

Pourquoi le FMD est idéal avec le leasing vélo ?

Le leasing vélo entreprise s'intègre parfaitement dans ce dispositif. Comme le leasing constitue une dépense récurrente et prouvée, il simplifie la gestion administrative pour les RH. Le montant de votre abonnement peut être en grande partie, voire totalement, couvert par le FMD de votre employeur : à 600 € par an, soit 50 € par mois, plusieurs abonnements du marché sont intégralement pris en charge.

Si votre employeur n'a pas encore mis en place ce forfait, n'hésitez pas à lui suggérer. C'est un argument fort en faveur de la QVT (Qualité de Vie au Travail) et une mesure concrète pour réduire l'empreinte carbone des trajets domicile-travail. Le coût est par ailleurs plus faible qu'il n'y paraît : contrairement à une prime, le forfait ne supporte ni charges patronales ni charges salariales dans la limite du plafond.

Pour en savoir plus sur la mise en place de ces solutions, consultez notre guide dédié aux entreprises ou comparez dès maintenant les offres de location éligibles sur lease-velo.fr.